{"id":18,"date":"2026-03-03T11:41:01","date_gmt":"2026-03-03T11:41:01","guid":{"rendered":"https:\/\/duckrabbit.sonnys.work\/?page_id=18"},"modified":"2026-03-03T11:46:08","modified_gmt":"2026-03-03T11:46:08","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/staging.duckrabbit.ch\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p><strong>Objet des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente :<\/strong><\/p>\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 DuckRabbit S\u00e0rl (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 \u00ab DuckRabbit \u00bb) et de son client dans le cadre de la vente des produits (ou services) sur duckrabbit.ch<\/p>\n<p>Toute prestation accomplie par la soci\u00e9t\u00e9 DuckRabbit implique donc l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de l\u2019acheteur aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n<p>DuckRabbit se r\u00e9serve le droit de modifier ces CGV \u00e0 tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est d\u00e9terminante et ne peut pas \u00eatre modifi\u00e9e unilat\u00e9ralement pour cette commande.<\/p>\n<p>L\u2019offre est valable aussi longtemps que le produit peut \u00eatre trouv\u00e9 sur le site de DuckRabbit \u00e0 l\u2019aide de la fonction de recherche et\/ou dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n<p><strong>Produit et Prix des marchandises (ou services) :<\/strong><\/p>\n<p>Les images de produits figurant dans sur le site DuckRabbit servent \u00e0 l\u2019illustration et sont sans engagement.<\/p>\n<p>Les prix des marchandises vendues (ou services) sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libell\u00e9s en franc suisse et calcul\u00e9s hors taxes. Par voie de cons\u00e9quence, ils seront major\u00e9s du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 DuckRabbit s\u2019accorde le droit de modifier les prix des produits \u00e0 tout moment. Toutefois, elle s\u2019engage \u00e0 facturer les marchandises command\u00e9es aux prix indiqu\u00e9s lors de l\u2019enregistrement de la commande.<\/p>\n<p><strong>Rabais et ristournes :<\/strong><\/p>\n<p>Les tarifs propos\u00e9s comprennent les rabais et ristournes que la soci\u00e9t\u00e9 DuckRabbit serait amen\u00e9e \u00e0 octroyer compte tenu de ses r\u00e9sultats ou de la prise en charge par l\u2019acheteur de certaines prestations.<\/p>\n<p><strong>Escompte :<\/strong><\/p>\n<p>Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticip\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Modalit\u00e9s de paiement :<\/strong><\/p>\n<p>Le r\u00e8glement des commandes s\u2019effectue :<\/p>\n<ul>\n<li>Soit par carte de cr\u00e9dit (Visa, MasterCard, American Express),<\/li>\n<li>Soit par PayPal,<\/li>\n<li>Soit par virements bancaires,<\/li>\n<li>Soit par paiements \u00e0 la livraison selon la r\u00e9gion.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En cas de paiement par carte de cr\u00e9dit ou autres moyens de paiement instantan\u00e9, le d\u00e9bit a lieu au moment de la commande.<\/p>\n<p>En cas de paiement anticip\u00e9, la livraison n\u2019a lieu qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement. Les produits en stock dans l\u2019entrep\u00f4t central de DuckRabbit sont r\u00e9serv\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai de paiement, qui est d\u2019au moins 11 jours civils.<\/p>\n<p>Pour les achats sur facture (uniquement autoris\u00e9s pour les produits de DuckRabbit), la client\u00e8le est tenue de s\u2019acquitter du montant de la facture dans un d\u00e9lai de 30 jours civils apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande. En cas d\u2019\u00e9ventuels renvois de certains articles de la commande, le montant de la facture peut \u00eatre r\u00e9duit en cons\u00e9quence.<\/p>\n<p><strong>Retard de paiement :<\/strong><\/p>\n<p>En cas de d\u00e9faut de paiement au jour de la r\u00e9ception, l\u2019acheteur doit verser \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DuckRabbit une p\u00e9nalit\u00e9 de retard \u00e9gale \u00e0 trois fois le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.<\/p>\n<p>Le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.<\/p>\n<p>Cette p\u00e9nalit\u00e9 est calcul\u00e9e sur le montant TTC de la somme restant due, et court \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du prix sans qu\u2019aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p><strong>Clause r\u00e9solutoire :<\/strong><\/p>\n<p>Si, dans les quinze jours qui suivent la mise en \u0153uvre de la clause \u00ab Retard de paiement \u00bb, l\u2019acheteur ne s\u2019est pas acquitt\u00e9 des sommes restant dues, la vente sera r\u00e9solue de plein droit et pourra ouvrir droit \u00e0 l\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats au profit de la soci\u00e9t\u00e9 DuckRabbit.<\/p>\n<p><strong>Conclusion du contrat :<\/strong><\/p>\n<p>Les produits et les prix affich\u00e9s dans la boutique en ligne sont consid\u00e9r\u00e9s comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours soumises \u00e0 la condition r\u00e9solutoire d\u2019une impossibilit\u00e9 de livraison ou d\u2019une erreur de prix.<\/p>\n<p>Pour les produits et services de DuckRabbit, le contrat est conclu d\u00e8s que vous passez votre commande sur notre boutique en ligne (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab contrat \u00bb). La r\u00e9ception de votre commande est confirm\u00e9e par un e-mail de confirmation de commande g\u00e9n\u00e9r\u00e9 automatiquement. Cette confirmation de commande ne garantit pas que le produit peut effectivement \u00eatre livr\u00e9. Elle indique simplement que nous avons bien re\u00e7u votre commande et que le contrat est donc conclu, sous r\u00e9serve de la possibilit\u00e9 de livraison et de l\u2019exactitude du prix indiqu\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 :<\/strong><\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 DuckRabbit conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens vendus jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix, en principal et en accessoires. \u00c0 ce titre, si l\u2019acheteur fait l\u2019objet d\u2019un redressement ou d\u2019une liquidation judiciaire, la soci\u00e9t\u00e9 DuckRabbit se r\u00e9serve le droit de revendiquer, dans le cadre de la proc\u00e9dure collective, les marchandises vendues et rest\u00e9es impay\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Modification ou annulation de la commande<\/strong><\/p>\n<p>Les commandes obligent la client\u00e8le \u00e0 r\u00e9ceptionner les produits et les prestations. DuckRabbit peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, accepter les modifications ou annulations ult\u00e9rieures des commandes et facturer une indemnit\u00e9 \u00e0 hauteur de 20% du montant de la commande annul\u00e9e, mais au minimum CHF 60.\u2013, ainsi que l\u2019\u00e9ventuelle perte de valeur (depuis la commande) des produits annul\u00e9s.<\/p>\n<p>Si une impossibilit\u00e9 (partielle) de livraison (condition r\u00e9solutoire) survient apr\u00e8s la commande ou la conclusion du contrat conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3, la client\u00e8le est imm\u00e9diatement inform\u00e9e par e-mail. Si la commande a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e, le montant sera rembours\u00e9. Si aucun paiement n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, la client\u00e8le est lib\u00e9r\u00e9e de son obligation de paiement. Tout autre droit li\u00e9 \u00e0 un retard ou \u00e0 une impossibilit\u00e9 de livraison est exclu.<\/p>\n<p><strong>Livraison :<\/strong><\/p>\n<p>La livraison est effectu\u00e9e :<\/p>\n<blockquote><p>Soit par la remise directe de la marchandise \u00e0 l\u2019acheteur,<\/p>\n<p>Soit au lieu indiqu\u00e9 par l\u2019acheteur sur le bon de commande.<\/p><\/blockquote>\n<p>Le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 lors de l\u2019enregistrement de la commande n\u2019est donn\u00e9 qu\u2019\u00e0 titre indicatif et n\u2019est aucunement garanti.<\/p>\n<p>Par voie de cons\u00e9quence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l\u2019acheteur \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>L\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats,<\/li>\n<li>L\u2019annulation de la commande.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le risque du transport est support\u00e9 en totalit\u00e9 par l\u2019acheteur.<\/p>\n<p>Il appartient en outre \u00e0 la client\u00e8le de v\u00e9rifier les produits livr\u00e9s imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur r\u00e9ception quant \u00e0 leur exactitude, leur int\u00e9gralit\u00e9 et leur fonctionnalit\u00e9.<\/p>\n<p>En cas de marchandises manquantes ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es lors du transport, l\u2019acheteur devra les reporter \u00e0 DuckRabbit imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur d\u00e9couverte ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la r\u00e9ception des produits. Ces r\u00e9serves devront \u00eatre, en outre, signalis\u00e9es par \u00e9crit dans les cinq jours suivant la livraison par e-mail \u00e0 admininfo@duckrabbit.com. La client\u00e8le n\u2019est pas autoris\u00e9e \u00e0 utiliser un produit endommag\u00e9. Elle doit le conserver dans son emballage d\u2019origine et suivre les instructions du processus de retour indiqu\u00e9es par DuckRabbit en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019e-mail.<\/p>\n<p><strong>Force majeure:<\/strong><\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 DuckRabbit ne pourra pas \u00eatre mise en \u0153uvre si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9coule d\u2019un cas de force majeure. \u00c0 ce titre, la force majeure s\u2019entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l\u2019article 1148 du Code civil.<\/p>\n<p><strong>Confidentialit\u00e9 :<\/strong><\/p>\n<p>Toutes les informations, commerciales ou de quelque nature que ce soit que l\u2019une des parties a pu recueillir sur l\u2019autre partie, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement, en particulier \u00e0 l\u2019occasion de r\u00e9unions et d\u2019entretiens, sont confidentielles. Chaque partie s\u2019engage, d\u2019une part, \u00e0 ne pas divulguer, ni \u00e0 communiquer \u00e0 quiconque tout ou partie de ces informations confidentielles et, d\u2019autre part, \u00e0 prendre toute disposition pour que cette confidentialit\u00e9 soit pr\u00e9serv\u00e9e.<\/p>\n<p>Chaque partie, en qualit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficiaire, s\u2019engage \u00e0 ne faire aucun usage des informations confidentielles dans un but autre que l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Les parties s\u2019engagent \u00e0 ne pas revendiquer de droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle, litt\u00e9raires ou artistiques sur les informations confidentielles et sur les connaissances \u00e9tablies \u00e0 partir de ces informations confidentielles. Les documents de toutes sortes fournis par les parties demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de chaque partie qui les a fournis.<\/p>\n<p>Les parties s\u2019engagent \u00e0 se restituer mutuellement, sur simple demande ou en cas de r\u00e9siliation du contrat, tous les documents, pi\u00e8ces ou produits communiqu\u00e9s et \u00e0 ne pas en garder de copie ou reproduction. Les obligations d\u00e9finies par le pr\u00e9sent article resteront en vigueur aussi longtemps que les informations confidentielles ne seront pas tomb\u00e9es dans le domaine public.<\/p>\n<p><strong>Stipulations diverses :<\/strong><\/p>\n<p>Tout d\u00e9lai fix\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expire le dernier jour \u00e0 vingt-quatre heures. Le d\u00e9lai qui expirerait un samedi, dimanche, un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, est prorog\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019une des stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales serait consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et sans objet, elle serait r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite et n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 d\u2019autres stipulations.<\/p>\n<p><strong>Acc\u00e8s aux informations informatis\u00e9es :<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, le Client peut demander la communication des informations le concernant et les faire rectifier.<\/p>\n<p><strong>Tribunal comp\u00e9tent :<\/strong><\/p>\n<p>Tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est soumis au droit suisse.<\/p>\n<p>\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant le For est Z\u00fcrich.<\/p>\n<p>Fait \u00e0 Villars-Sainte-Croix le 21 Juin 2024<\/p>\n<p>DuckRabbit S\u00e0rl<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Objet des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente : Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 DuckRabbit S\u00e0rl (ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 \u00ab DuckRabbit \u00bb) et de son client dans le cadre de la vente des produits (ou services) sur duckrabbit.ch Toute prestation accomplie par la soci\u00e9t\u00e9 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-18","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/staging.duckrabbit.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/18","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/staging.duckrabbit.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/staging.duckrabbit.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.duckrabbit.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.duckrabbit.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=18"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/staging.duckrabbit.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/18\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19,"href":"https:\/\/staging.duckrabbit.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/18\/revisions\/19"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/staging.duckrabbit.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=18"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}